Expertises

Nos domaines d’expertise juridique

Une maîtrise transversale du droit des affaires pour accompagner vos projets en Côte d’Ivoire

La diversité de notre clientèle nous a conduits à développer une expertise transversale couvrant l’ensemble des branches du droit des affaires. Cette maîtrise multidisciplinaire nous permet d’apporter des réponses juridiques complètes et sécurisées aux problématiques complexes des acteurs économiques opérant en Côte d’Ivoire.

Notre approche combine conseil stratégique en amont, accompagnement opérationnel au quotidien et défense contentieuse si nécessaire, dans le strict respect du droit OHADA et de la réglementation ivoirienne.

1. Droit commercial

Le droit commercial est au cœur de l’activité économique. Notre cabinet accompagne les entreprises dans toutes leurs opérations commerciales, de la négociation à l’exécution des contrats, en passant par la gestion des contentieux.

Nos prestations :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux de toute nature
  • Contrats de distribution, concession, franchise et agents commerciaux
  • Opérations d’achat et de vente de marchandises
  • Contrats de sous-traitance et partenariats commerciaux
  • Contentieux commercial et arbitrage commercial
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Gestion des relations avec les fournisseurs et clients
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Pratiques commerciales déloyales et concurrence déloyale

Secteurs d’intervention : Distribution, commerce de gros et de détail, import-export, négoce international, e-commerce, industrie, services aux entreprises.

2. Droit des sociétés

Le droit des sociétés commerciales est une expertise fondamentale de notre cabinet. Nous conseillons les entreprises à tous les stades de leur développement, de la création aux opérations de restructuration complexes.

Nos prestations :

  • Constitution de sociétés (SA, SARL, SAS, SCI, GIE, etc.)
  • Rédaction de statuts et pactes d’actionnaires
  • Augmentation et réduction de capital social
  • Transformation de sociétés
  • Fusions, acquisitions et apports partiels d’actifs
  • Restructurations juridiques et holding
  • Cession et acquisition de parts sociales ou d’actions
  • Gouvernance d’entreprise et responsabilité des dirigeants
  • Dissolution et liquidation de sociétés
  • Audit juridique et due diligence
  • Conformité aux normes OHADA et droit ivoirien

Secteurs d’intervention : Toutes sociétés commerciales opérant en Côte d’Ivoire, PME, grandes entreprises, groupes internationaux, start-ups, family business.

3. Droit bancaire et financier

Notre expertise en droit bancaire et financier nous permet d’accompagner les établissements financiers et les entreprises dans leurs opérations de financement et leurs relations bancaires.

Nos prestations :

  • Opérations de crédit (crédit d’investissement, crédit-bail, crédit-fournisseur)
  • Sûretés réelles et personnelles (hypothèques, nantissements, cautions, garanties autonomes)
  • Financements structurés et syndication bancaire
  • Financement de projets et project finance
  • Marchés financiers et émissions obligataires
  • Titrisation et opérations de capital-investissement
  • Conformité bancaire et réglementaire (BCEAO, Commission Bancaire)
  • Contentieux bancaire et recouvrement
  • Restructuration de dettes et renégociation de crédits
  • Lutte contre le blanchiment d’argent (LBC-FT)

Secteurs d’intervention : Banques commerciales, établissements financiers, sociétés de microfinance, fonds d’investissement, entreprises emprunteuses.

4. Droit immobilier

Le cabinet accompagne les acteurs du secteur immobilier dans leurs opérations d’acquisition, de développement et de gestion patrimoniale en Côte d’Ivoire.

Nos prestations :

  • Acquisitions et cessions immobilières
  • Vérification de titres fonciers et purge des hypothèques
  • Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
  • Promotion immobilière et VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
  • Droit de l’urbanisme et permis de construire
  • Contrats de construction et maîtrise d’œuvre
  • Copropriété et règlement de copropriété
  • Contentieux immobilier et expulsions
  • Fiscalité immobilière
  • Investissements immobiliers étrangers en Côte d’Ivoire

Secteurs d’intervention : Promoteurs immobiliers, investisseurs, bailleurs, locataires, entreprises de construction, particuliers.

5. Droit des transports

Notre cabinet conseille les opérateurs du transport aérien, maritime et terrestre dans leurs activités en Côte d’Ivoire et leurs opérations internationales.

Nos prestations :

  • Contrats de transport aérien, maritime et routier
  • Affrètement et charte-partie
  • Connaissements et documents de transport
  • Assurance transport et responsabilité du transporteur
  • Contentieux du transport et avaries
  • Réglementation du transport au niveau national et UEMOA
  • Concessions de services de transport
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Logistique et entreposage
  • Licences et autorisations de transport

Secteurs d’intervention : Compagnies aériennes, armateurs, transitaires, transporteurs routiers, commissionnaires de transport, chargeurs.

6. Droit du travail

Le droit du travail est une préoccupation quotidienne des entreprises. Notre cabinet les accompagne dans la gestion de leurs relations sociales et le respect de la législation du travail ivoirienne.

Nos prestations :

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, contrats expatriés)
  • Règlement intérieur et notes de service
  • Licenciements pour motif personnel ou économique
  • Rupture conventionnelle et transactions
  • Négociations collectives et accords d’entreprise
  • Relations avec l’Inspection du Travail
  • Contentieux prud’homal et arbitrage
  • Restructurations sociales et plans sociaux
  • Durée du travail, congés et rémunération
  • Élections professionnelles et dialogue social
  • Conformité CNPS (déclarations, cotisations)
  • Audit social et conformité

Secteurs d’intervention : Toutes entreprises employant du personnel en Côte d’Ivoire, PME, grandes entreprises, multinationales, institutions.

7. Droit fiscal

La fiscalité est un enjeu majeur pour les entreprises. Notre cabinet les accompagne dans l’optimisation de leur fiscalité et la gestion de leurs obligations fiscales en Côte d’Ivoire.

Nos prestations :

  • Conseil en fiscalité des entreprises (IS, BIC, BNC, IRVM)
  • Fiscalité des opérations (fusions, acquisitions, apports)
  • TVA et droits d’enregistrement
  • Fiscalité immobilière et plus-values
  • Conventions fiscales internationales et prix de transfert
  • Contrôles fiscaux et vérifications de comptabilité
  • Contentieux fiscal et réclamations
  • Procédures devant la Commission de Conciliation Fiscale
  • Optimisation fiscale et schémas de structuration
  • Compliance fiscale et obligations déclaratives
  • Fiscalité des expatriés et non-résidents

Secteurs d’intervention : Toutes entreprises, groupes internationaux, investisseurs étrangers, dirigeants, expatriés.

8. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un actif stratégique de l’entreprise. Notre cabinet protège et valorise les actifs immatériels de nos clients en Côte d’Ivoire.

Nos prestations :

  • Dépôt et protection de marques auprès de l’OAPI
  • Enregistrement de brevets et dessins et modèles
  • Protection du droit d’auteur et droits voisins
  • Noms commerciaux et enseignes
  • Contrats de licence et de transfert de technologie
  • Franchises et know-how
  • Contentieux de la contrefaçon
  • Saisies-contrefaçon et mesures conservatoires
  • Protection des noms de domaine internet
  • Audit de portefeuille de propriété intellectuelle
  • Due diligence PI dans les opérations M&A

Secteurs d’intervention : Entreprises innovantes, industries créatives, distribution, franchiseurs, titulaires de marques notoires, start-ups.

9. Concurrence et distribution

Le droit de la concurrence et de la distribution régit les relations entre entreprises. Notre cabinet conseille les opérateurs économiques sur les aspects concurrentiels de leurs activités.

Nos prestations :

  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante)
  • Contrôle des concentrations et autorisation préalable
  • Pratiques restrictives de concurrence
  • Réseaux de distribution sélective et exclusive
  • Distribution franchisée
  • Rupture de relations commerciales établies
  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Contentieux devant la Commission de la Concurrence
  • Audit concurrentiel et compliance
  • Négociations avec les autorités de concurrence

Secteurs d’intervention : Industries, distribution, commerce de gros et détail, services, franchises, plateformes numériques.

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